Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Qui nous sommes

Recrutement Relèvesanté Inc. (« nous »), qui exploite le service Relèvesanté, est le responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Service. Nous sommes établis au Québec, Canada.

2. Renseignements que nous recueillons

Compte et identité : prénom et nom, date de naissance, courriel, numéro de téléphone, identifiants de connexion.
Données professionnelles (dépanneurs) : profession, numéro de permis et date d'obtention, NAS (déclarations fiscales), pièce d'identité, logiciels maîtrisés et langues parlées.
Données d'entreprise (propriétaires) : dénomination légale et nom commercial, adresse(s) des succursales, détails de la pharmacie/clinique, contact de facturation.
Facturation : adresse de facturation, numéros de taxes (TPS/TVQ), spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour les versements. Les données de carte sont recueillies directement par notre fournisseur de paiement — nous ne les conservons pas.
Utilisation : offres consultées, candidatures, messages, feuilles de temps, factures, informations sur l'appareil, adresse IP, journaux.
Localisation : adresses résidentielles et d'entreprise servant à calculer les distances pour le jumelage des offres.

3. Pourquoi nous les utilisons

Fournir le Service (exécution du contrat) : créer votre compte, jumeler les offres, gérer les contrats, feuilles de temps et factures.
Paiements et conformité fiscale (obligation légale, contrat) : traiter les abonnements et produire les factures avec TPS/TVQ.
Sécurité et prévention de la fraude (intérêts légitimes) : protéger la plateforme et ses utilisateurs.
Amélioration du produit et soutien (intérêts légitimes) : diagnostic des problèmes, réponse aux demandes.
Communications (contrat / consentement) : courriels transactionnels; marketing uniquement avec votre consentement.

4. Avec qui nous les partageons

Les autres utilisateurs du Service, dans la mesure nécessaire à la réalisation d'un contrat (l'entreprise voit le profil du candidat; le candidat voit les détails de la pharmacie).
Paddle.com, notre marchand officiel, qui gère le paiement, les abonnements, la conformité fiscale, la facturation et le service à la clientèle associé.
Fournisseurs de services : hébergement infonuagique, base de données et authentification (Lovable Cloud / Supabase), autocomplétion d'adresse et calcul de distance (Google Maps Platform), envoi de courriels, analytique et surveillance des erreurs.
Conseillers professionnels (juridiques, comptables) au besoin.
Autorités publiques lorsque la loi ou une procédure légale valide l'exige.

5. Transferts hors du Canada

Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors du Canada (notamment aux États-Unis et dans l'Espace économique européen). Le cas échéant, nous utilisons des garanties appropriées comme des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire pour fournir le Service et respecter nos obligations légales, comptables et fiscales. Les dossiers de contrats, feuilles de temps et factures sont généralement conservés jusqu'à sept (7) ans après la fin de l'exercice financier. Les données de compte sont supprimées ou anonymisées sur demande, sauf obligation légale contraire.

7. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable (dont la Loi 25 du Québec et, le cas échéant, le RGPD), vous pouvez demander : l'accès à vos données, leur correction ou mise à jour, leur suppression ou désindexation, la limitation ou l'opposition à certains traitements, la portabilité, et le retrait de votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@relevesante.ca. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou de votre autorité de contrôle locale.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées — chiffrement en transit, contrôles d'accès et sécurité au niveau des lignes de notre base de données — pour protéger les renseignements personnels. Aucun système n'est parfaitement sécuritaire; nous améliorons continuellement nos protections.

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires pour vous garder connecté et mémoriser votre langue. Nous pouvons utiliser des témoins d'analytique pour comprendre l'usage global; vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

10. Mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants.

11. Modifications de cet avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis. Les changements importants seront communiqués dans l'application ou par courriel.

12. Contact

Recrutement Relèvesanté Inc. — Québec, Canada. Demandes en matière de confidentialité : privacy@relevesante.ca.

Voir aussi nos Conditions d'utilisation et notre Politique de remboursement.