Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Qui nous sommes

Relèvesanté (le « Service ») est exploité par Recrutement Relèvesanté Inc. (« nous »), une société constituée au Québec, Canada. En utilisant le Service, vous contractez avec Recrutement Relèvesanté Inc.

2. Acceptation

En créant un compte ou en continuant d'utiliser le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Vous confirmez avoir l'âge légal et, si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, avoir le pouvoir de l'engager.

3. Le Service

Relèvesanté est une plateforme bilingue (français canadien / anglais) qui met en relation des entreprises de la santé (pharmacies, cliniques dentaires) avec des professionnels de la santé indépendants pour des quarts de courte durée. Nous fournissons le logiciel; nous ne sommes pas partie aux services professionnels rendus entre les entreprises et les professionnels.

4. Compte et exactitude

Vous devez fournir des renseignements exacts (nom, coordonnées, permis professionnel, adresse d'entreprise) et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas détourner l'usage du Service. Vous vous engagez notamment à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
envoyer du pourriel, des offres trompeuses ou de fausses candidatures;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui;
nuire à la sécurité ou à l'intégrité du Service (maliciels, sondage, extraction de données, rétro-ingénierie, contournement des limites techniques);
revendre ou redistribuer le Service sans notre consentement écrit.

6. Propriété intellectuelle

Recrutement Relèvesanté Inc. conserve tous les droits et titres relatifs au Service, y compris le logiciel, la documentation et la marque. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service selon le forfait choisi.

7. Abonnements, paiements et remboursements

Les comptes entreprise (propriétaires) sont facturés par abonnement récurrent (actuellement 200 $ CA / mois). Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel de toutes nos commandes. Paddle assure le service à la clientèle et gère les retours. Les modalités de paiement, taxes, factures, conversion de devises, annulations et remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Notre politique de remboursement s'applique également.

8. Niveau de service et garanties

Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou conforme à vos besoins particuliers. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale liée au Service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de lésion corporelle causés par notre négligence lorsque la loi l'interdit.

10. Indemnisation

Vous indemniserez Recrutement Relèvesanté Inc. contre toute réclamation découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service en violation des présentes conditions ou de votre non-respect de la loi applicable.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous : (a) violez de façon substantielle les présentes conditions, (b) omettez de payer les sommes dues, (c) créez un risque de sécurité ou de fraude, ou (d) enfreignez nos politiques de façon répétée ou grave. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin; vous pouvez demander une exportation de vos données dans les 30 jours, après quoi nous pouvons les supprimer.

12. Modifications

Nous pouvons modifier le Service et les présentes conditions. Les changements importants seront communiqués dans l'application ou par courriel. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux du district de Montréal ont compétence exclusive, sous réserve des droits impératifs en matière de protection du consommateur.

14. Contact

Recrutement Relèvesanté Inc. — Québec, Canada. Questions sur ces conditions : legal@relevesante.ca.

Voir aussi notre Avis de confidentialité et notre Politique de remboursement.